Le locataire accepte cette offre sans réserve et s’engage à respecter les conditions contractuelles ci-dessous.
Le matériel loué est la propriété de L’INCREVABLE. À ce titre, il est insaisissable par des tiers. Le locataire n’a pas le droit de le céder. Il ne peut le sous-louer à un tiers sans l’assentiment du loueur. Le contractant ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.
Le locataire reconnaît que le matériel loué est en bon état de fonctionnement lors de la location. Le contractant s’engage à ce qu’il soit utilisé avec soin, pas au-delà de ses capacités. En aucun cas le contractant ne pourra réclamer des dommages et intérêts.
Le contractant déclare que les utilisateurs du matériel sont aptes à la pratique du vélo quel qu’en soit le type qu’il loue et n’ont aucune contre-indication médicale. Il s’engage à ce que ces derniers respectent le Code de la Route. S’ils contrevenaient aux lois et aux réglementations en vigueur, L’INCREVABLE ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable.
La location opère le transfert de la garde juridique du matériel au locataire. Le locataire dégage L’INCREVABLE de toute responsabilité découlant de l’utilisation matériel loué ou des itinéraires éventuellement suggérés, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages causés à des tiers. Le locataire assume la responsabilité totale du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. Il est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel. En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf selon le tarif en vigueur, les frais de remise en état suivant les pièces détériorées et le tarif horaire (60€/heure)
Un forfait nettoyage de 35 € TTC me sera facturé si le matériel rendu le nécessite.
Le contractant fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel, ou de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde. Il peut assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf. L’assurance devra alors couvrir les risques de vol, de perte ou de détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location. Le versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC de la location sera réglé pour valider la réservation.
Un acompte de 30 % du montant total TTC de location est demandé par virement bancaire avant la prise du matériel et le solde le jour de la remise du matériel au locataire.
Préalablement à la remise du matériel loué, le locataire doit verser une caution d’un montant égal au prix du matériel neuf, par empreinte bancaire. Le montant forfaitaire du dépôt ne limite pas la responsabilité du contractant à ce montant ; en cas de sinistre ou non restitution du ou partie du matériel loué, le matériel lui sera facturé au prix du matériel neuf, les frais de remise en état au coût du jour (cf. paragraphe Responsabilité).
Le dépôt de garantie peut être encaissé immédiatement et sans préavis dans le cas de non respect du présent contrat, et notamment dans les cas suivants
La caution sera rendue au contractant ou détruite au terme du présent contrat une fois l’intégralité du matériel loué restitué et vérifié, et la ou les facture(s) acquittée(s).
